MENTIONS LÉGALES DU SITE CHARMONIEUX
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site charmonieux.fr les présentes mentions légales.
Le site charmonieux.fr est accessible à l’adresse suivante : http://www.charmonieux.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité et développé par : CHARMONIEUX – Sophie JAEN
domicilié à l’adresse suivante : 60 rue des Gordes 69360 SIMANDRES, et immatriculé sous le n°909495673.
Adresse e-mail : charmonieux@gmail.com
ci après “l’Éditeur”
Le Directeur de publication est : CHARMONIEUX – Sophie JAEN
Adresse e-mail de contact : charmonieux@gmail.com
ci après “le Directeur de publication”
Le Site est hébergé par :
WordPress
SAS dont le siège est situé à l’adresse suivante :
10 rue Penthièvre 75008 PARIS
Téléphone : 01 77 62 30 03
ci après “l’Hébergeur”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le Site ne stocke aucune données personnelles. Il est purement informatif concernant les services proposés par la société.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante charmonieux@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ADHESION MEDIATION CONSOMMATION
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond, sous les références CNPM15856.
ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Souscription auprès de la MAAF d’un contrat d’assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE (police 169446958 W001).