LES CHATS DE BASTET – CHARMONIEUX & TROISEL
Art 1 : à propos de CHARMONIEUX & TROISEL
CHARMONIEUX est une auto-entreprise immatriculée au répertoire des métiers de LYON sous le numéro SIREN 909495673 dont le siège est à SIMANDRES (69360), 60 rue des Gordes.
TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 492382270 dont le siège est à VIENNE (38200), 18 rue Ella Fitzgerald
Art 2 : introduction, application & modification Les conditions générales de vente décrites ci-dessous expriment et expliquent les droits et obligations des entreprises CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises en ligne.
Lorsque le client coche la case : j’accepte les conditions générales de vente, il doit être conscient de son adhésion sans restriction à ces dernières.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par les entreprises CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE
La langue du contrat est le français. Les règles de droit applicables sont françaises.
Art 3 : CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE s’engagent à délivrer un produit conforme à la description faite en dessous du produit.
En cas de non-conformité du produit dès la réception de la livraison, CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE s’engagent à rembourser le client dans un délai effectif de quatorze jours commençant à la date de la réception du produit. Le client devra retourner le produit à ses frais.
Les photos sont non contractuelles.
Vous disposez de quatorze jours (14 jours) pour vous rétracter.
Vous devrez adresser le formulaire de rétractation par mail (leschatsdebastet@gmail.com) disponible dont vous trouverez un modèle ici.
Les frais de retour sont à votre charge.
Dans le cas de la découverte d’un vice caché ou d’un produit abîmé, vous avez quatorze jours à compter de la réception du produit pour vous faire rembourser.
Vous avez pour obligation de retourner le produit affecté d’un vice caché.
Les frais de retour sont à la charge de CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE.
Tous les produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
Si le produit devient indisponible, le client en sera informé par mail ou téléphone et pourra être remboursé ou attendre la disponibilité du produit (maximum 6 semaines).
Vous êtes responsable de la santé de votre chat.
Nous vous conseillons de ne pas laisser d’objets dangereux ou potentiellement dangereux pour votre chat à sa portée.
CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE déclinent toutes responsabilités en cas de problème suite à l’achat d’un produit laissé sans surveillance avec le chat.
En cas de produit abîmé, veuillez le retirer immédiatement de votre espace de façon à le rendre inaccessible pour le chat.
Nous vous conseillons de ne pas laisser d’objet dangereux ou potentiellement dangereux à la portée de votre enfant.
CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE déclinent toutes responsabilités en cas de problème à la suite d’un achat de produit laissé sans surveillance avec votre enfant.
Prenez également, en tant qu’acheteur, toutes les responsabilités vis-à-vis de l’objet acheté.
Les produits dangereux ou potentiellement dangereux doivent être utilisés en connaissance de cause avec précaution.
Art 4 : prix sur les produits de CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE
Les prix sont en euros toutes taxes comprises en dehors des frais de port.
Les tarifs des frais de port sont consultables directement sur le bon de commande.
CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE indiquent des prix concernant uniquement les particuliers en France métropolitaine.
CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE peuvent modifier le prix de ces articles à tout moment.
Le(s) prix du ou des produit(s) commandé(s) seront facturé(s) selon le tarif en vigueur lors de la validation du panier jusqu’à réactualisation automatique du panier en cas de non paiement.
CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE restent propriétaire exclusif des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la commande.
Art 5 : la Commande
Pour passer commande, le client peut s’enregistrer et donc s’inscrire sur le bon de commande.
Un mail de confirmation lui sera alors adressé avec un récaptulatif du prix de vente des produits et le montant des frais de port.
Une demande de paiement par Paypal ou l’envoi de RIB sera alors réalisé dans le même temps.
Le client peut vérifier sa commande de nouveau après l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation avant de procéder au paiement.
Le produit commandé sera envoyé à réception du paiement par virement, Paypal ou chèque.
Les preuves de la commande (date, nature, contenu) sont archivées par CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE dans la limite des délais légaux.
Si le client souhaite avoir accès à cet enregistrement il doit contacter le service client : 0695607252 ou leschatsdebastet@gmail.com.
CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE s’octroient le droit de refuser ou d’annuler une nouvelle commande provenant d’un client auprès duquel un litige existe.
Les commandes sont honorées du lundi au vendredi sous réserve de la disponibilité du produit.
Les commandes sont envoyées dans un délai maximum de 10 jours après paiement des produits suivant le stock disponible. Hors périodes exceptionnelles, il faut compter entre 1 jour et 3 jours.
CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE ne seront pas solidaires en cas d’erreur de saisie du client entraînant un retard de livraison ou une réexpédition. Cette dernière ne pourra donc être à la charge de CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE.
Art 6 : les modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, Paypal ou chèque.
Art 7 : le délai de rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation : Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE remboursent l’acheteur de la totalité des sommes versées en dehors des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le remboursement ne pourra pas être effectif si le produit n’est pas retourné intact dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison ou de la facture originale à imprimer.
Art 8 : la livraison
La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation de la commande + 20 jours effectifs maximum.
Les modes de livraisons proposés par CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE: Mondial Relay, La Poste (colissimo), Colis Privé ou bien remise en main propre.
Dans le cas d’un retard d’acheminement de commande, CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE ne pourront être tenu responsable. Pensez à bien renseigner et compléter votre adresse pour éviter des retards.
Les frais de port dépendent du transporteur choisi, de la taille et du poids du colis. .
Lorsque la commande est entre les mains du transporteur choisi par le client, vous recevez un numéro de suivi pour être informé de l’évolution de l’acheminement.
La livraison en relais : le colis sera disponible aux heures d’ouvertures du magasin choisi par le client.
Il possède un délai propre au transporteur pour retirer le colis avec présentation de sa pièce d’identité. Le cas échéant, le colis non retiré sera renvoyé à CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE et le client sera tenu de payer les frais de ports de retour.
Livraison à domicile : le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé selon le transporteur : au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ou au relais colis le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage. Le client possède un délai propre au transporteur pour retirer le colis avec présentation de sa pièce d’identité.
Le cas échéant, le colis non retiré sera renvoyé à CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE et le client sera tenu de payer les frais de port de retour.
CHARMONIEUX & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE ne seront pas responsable du retard des livraisons causé par des conditions extérieures ou intérieurs à l’entreprise de livraison défavorables à la bonne livraison de la commande (inondation, incendie, grève générale, Noël …)
Si votre colis est abîmé à la réception de ce dernier, refusez la livraison et prévenez dans les quarante-huit heures (48h) notre service client : 06 95 60 72 52 ou leschatsdebastet@gmail.com
Art 9 : les conseils numérisés :
Les informations données sont à titre purement informatives. Ainsi, l’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et du contenu du présent site.
Art 10 : les codes, bons, offres de réductions :
Un seul code pourra être accepté par commande. Il est formellement interdit de revendre les codes.
Un code de réduction ne pourra s’appliquer lors d’offre promotionnel ou sur un prix déjà soldé.
Art 11 : relations clients & Service après-vente :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser avec grand plaisir du lundi au vendredi, de 10h à 18h au service client : Tél. : 06 95 60 72 52, Mail: leschatsdebastet@gmail.com
Art 12 : règlements des litiges
En cas de réclamation, adressez-vous au service client sur l’adresse mail suivante leschatsdebastet@gmail.com.
En cas de mésentente, vous pourrez recourir à une médiation pour tout produit acheté.
Tout litige doit être au préalable signifié par mail au service client : leschatsdebastet@gmail.com
En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Art 13 : la durée
La durée de ce dit-contrat est indéterminée et valable lorsque le client a coché la case j’accepte les CGV/CGU lors de chaque commande.
Prend effet, le 2 janvier 2024.
CHARMONIEUX – SOPHIE JAEN & TROISEL – MARIE LIGIER DE LAPRADE