Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous impliquent l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées quel que soit le moyen de réservation (courriel, téléphone, formulaire via le site, message Facebook, Instagram…).
Sophie JAEN exerce une profession libérale non réglementée sous le statut d’auto-entreprise. Son activité principale est le comportement félin, le conseil Fleurs de Bach ainsi que la visite à domicile dans le cadre d’une activité de cat-sitting.
ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Souscription auprès de la MAAF d’un contrat d’assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE (police 169446958 W001).
PRESTATIONS
Entretien comportement félin, entretien de conseil en fleurs de Bach, visites à domicile dans le cadre d’une activité de cat-sitting.
Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des différentes prestations proposées.
Article 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées, concernant les fleurs de Bach, n’ont aucune visée médicale, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
Article 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sophie JAEN.
Article 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs sont indiqués pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC sur le site internet, les affichages et supports de communication. Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la demande d’inscription.
Le paiement doit être reçu au plus tard le jour de la prestation par espèces, chèque bancaire ou virement au nom ou à l’ordre de Charmonieux.
À l’issue de la prestation une facture sera éditée et envoyée au client par mail, sur simple demande.
Article 4 – Prise de RDV
Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous par mail, par téléphone ou via un réseau social
Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- choix de la prestation et acceptation du prix
- choix de la date et de l’heure, en accord avec Sophie JAEN
- acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Article 5 – Prestation de Service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Article 6 – Report, annulation ou modification de RDV (accompagnement Decemo® et entretien fleurs de Bach)
Dans le cas de non-présentation à un RDV, la prestation sera due par le client/la cliente, sauf cas de force majeure.
Si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance par téléphone ou par mail adressé à Sophie JAEN, la prestation ne sera pas due.
Article 7 – protection des informations personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients/clientes par Mme Sophie JAEN
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Pour exercer ses droits d’accès, de modification et d’opposition sur ses données, le client /la cliente enverra un courrier électronique à l’adresse suivante : charmonieux@gmail.com.
Même si le professionnel ne réalise pas de démarchage téléphonique avec les données personnelles collectées en séance, il est rappelé, selon le code de la consommation, que tout consommateur a le droit et la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr
Article 8 – propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Mme Sophie JAEN ou sont libres de droits. À ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Mme Sophie JAEN sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – code de déontologie concernant les Fleurs de Bach
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur ce site, rubrique Ressources > Espace BFRP ainsi que sur le site du Centre Bach.
Article 10 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. À défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mme Sophie JAEN souscrit à un dispositif de médiation de la consommation sous le numéro CNPM15856.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
Pour les clients résident hors de France et en Europe, suivre le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
AVERTISSEMENT
En cas de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive), concernant les fleurs de Bach, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur vétérinaire. Les techniques utilisées par Mme Sophie JAEN ne se substituent en aucun cas à l’avis du vétérinaire et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Ces pratiques sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique vétérinaire.
Mentions légales & Données personnelles
Mentions légales
« CHARMONIEUX » propose des activités de comportementaliste félin, de conseil agréés en fleurs de Bach, ainsi que des visites à domicile dans le cadre d’une activité de cat-sitting.
Contact : charmonieux@gmail.com
Téléphone : 06 95 60 72 52 – www.charmonieux.Fr
Registrar & hébergement : O2SWITCH
Ce site a été créé à l’aide de WordPress.
Gestion du projet, conception et contenu éditorial : Sophie JAEN
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
La charte graphique, les textes et chacun des éléments, y compris le logo et le nom de domaine appartiennent à Sophie JAEN et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
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